Mentions légales

01. Éditeur du site

Le site magellim-plateforme.com (« Magellim Plateforme » ou le « Portail ») est un portail de présentation et de souscriptions dédié à l'univers d'investissement du Groupe Magellim.

L'outil technologique est développé et édité par :

Groupe Baltis, SARL au capital de 561 773 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris Métropole sous le numéro 887 617 439, dont le siège social est situé 44 avenue de Villiers, 75017 Paris. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR84887617439. Groupe Baltis est une filiale détenue à 100 % par le Groupe MAGELLIM.

Le Portail constitue un point d'accès aux offres et produits d'investissement distribués par :

Baltis, Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 566 991, dont le siège social est situé 44 avenue de Villiers, 75017 Paris, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) sous le numéro FP-2023-30 ;

Baltis Patrimoine, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 634 441, dont le siège social est situé 44 avenue de Villiers, 75017 Paris, immatriculée auprès de l'ORIAS sous le numéro 20007357 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et de Courtier d'assurance, membre de La Compagnie des CIF, association agréée par l'AMF, et couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD sous le numéro 232154.

Le Portail donne accès aux Club Deals et aux fonds du Groupe Magellim, y compris la SCPI Foncière des Praticiens, distribuée par Baltis Patrimoine.

Les offres présentées sur le Portail ne constituent pas un conseil en investissement. Les investisseurs sont invités à se rapprocher de leur conseiller habituel ou à prendre attache avec Baltis Patrimoine pour tout renseignement relatif à l'adéquation de ces offres à leur situation personnelle.

02. Directeur de la publication

Alexandre Toussaint, en qualité de représentant légal de Groupe Baltis.

03. Hébergement

Le site magellim-plateforme.com est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Numéro de téléphone : 09.72.10.10.07

04. Contact

Pour toute question relative au Portail ou aux présentes mentions légales : contact@magellim-plateforme.com

05. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Portail (structure, textes, logos, marques, graphismes, images, vidéos, sons, savoir-faire et plus généralement l'ensemble des contenus et informations qui y figurent) sont la propriété exclusive de Groupe Baltis, de Baltis, de Baltis Patrimoine et plus généralement du Groupe MAGELLIM, ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Portail ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Groupe Baltis et/ou du Groupe MAGELLIM et de ses Sociétés de Gestion.

Toute exploitation non autorisée du Portail ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

06. Données personnelles et cookies

Les informations recueillies via le Portail font l'objet d'un traitement destiné à Groupe Baltis, Baltis et Baltis Patrimoine, dans le cadre de la fourniture des services et du respect de leurs obligations légales et réglementaires. Ces informations ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers non autorisés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Baltis à l'adresse 44 avenue de Villiers, 75017 Paris, ou par voie électronique à investir@baltis.com. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Portail peut recourir à des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, à des cookies de mesure d'audience, selon les modalités et options présentées à l'utilisateur lors de sa navigation.

Pour plus de détails, l'utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité annexée aux Conditions Générales d'Utilisation du Portail.

07. Liens hypertextes

Le Portail peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Groupe Baltis, Baltis et Baltis Patrimoine n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité réglementaire.

08. Limitation de responsabilité

Groupe Baltis, Baltis et Baltis Patrimoine s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Portail, mais ne sauraient garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations.

Groupe Baltis, Baltis et Baltis Patrimoine ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Portail ou de son utilisation, notamment en cas d'inaccessibilité, de perte de données, de détérioration, de destruction ou de virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, ou de tout dommage résultant d'un acte frauduleux d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Portail.

09. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur.