Politique de confidentialité
01. Objet
La présente politique décrit les modalités selon lesquelles les données personnelles des utilisateurs de Magellim Plateforme (le « Portail ») sont collectées et traitées par Groupe Baltis, Baltis et Baltis Patrimoine, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs à cet égard.
02. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le Portail sont traitées, selon la nature du service concerné, par Baltis (SAS, RCS Paris n° 811 566 991, 44 avenue de Villiers, 75017 Paris) en sa qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif, par Baltis Patrimoine (SAS, RCS Lille n° 888 634 441, 44 avenue de Villiers, 75017 Paris) en sa qualité de Conseiller en Investissements Financiers, et par Groupe Baltis (SARL, RCS Lille Métropole n° 887 617 439, 44 avenue de Villiers, 75017 Paris) au titre du fonctionnement technique du Portail.
À compter de la souscription à une Opportunité gérée par une Société de gestion, les données personnelles traitées par cette dernière relèvent de sa propre politique de confidentialité, la Société de gestion agissant en qualité de responsable du traitement pour les traitements qu'elle met en œuvre à ce titre.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : toute question relative aux données personnelles peut être adressée à investir@baltis.com
03. Données collectées
Les données ci-dessous sont collectées en amont de la souscription, indépendamment des données recueillies par les Sociétés de gestion postérieurement à celle-ci :
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite ;
Données d'inscription et de profil : identité, coordonnées, informations relatives à la situation patrimoniale et à l'expérience en matière d'investissement, dans le cadre du test d'adéquation ;
Pièces justificatives transmises dans le cadre des vérifications d'identité et de connaissance client (KYC/AML) ;
Données relatives aux Souscriptions réalisées sur le Portail ;
Données transmises via les formulaires de contact ou d'abonnement à des communications d'information.
La fourniture des données d’identité, de connaissance client et d’adéquation est nécessaire à la souscription des Opportunités. A défaut, l’utilisateur ne peut pas réaliser de souscription sur le Portail.
04. Finalité du traitement
Les finalités ci-dessous concernent les traitements mis en œuvre en amont de la souscription, indépendamment des traitements réalisés par les Sociétés de gestion postérieurement à celle-ci :
Fournir l'accès au Portail et permettre la réalisation des Souscriptions ;
Réaliser les vérifications d'identité, de connaissance client et le test d'adéquation requis par la réglementation applicable aux PSFP et aux CIF ;
Assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du Portail, ainsi que la mesure de sa fréquentation ;
Répondre aux demandes et réclamations des utilisateurs ;
Satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de conservation des preuves ;
Le cas échéant et sous réserve du consentement de l'utilisateur, adresser des communications d'information sur les Opportunités du Portail.
05. Bases légales
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution des mesures précontractuelles et contractuelles nécessaires à la fourniture des services du Portail, sur le respect des obligations légales et réglementaires incombant à Groupe Baltis, sur l'intérêt légitime poursuivi (sécurité et amélioration du Portail) et, pour les communications d'information non essentielles ainsi que pour certains cookies, sur le consentement de l'utilisateur.
06. Durée de conservation
Les données relatives au Compte et aux Souscriptions sont conservées pendant toute la durée de la relation et pendant les délais de prescription et de conservation légaux applicables aux activités de PSFP et de CIF, indépendamment des durées réglementaires de conservations applicables aux Sociétés de gestion concernées par les Opportunités. Les cookies techniques et de mesure d'audience sont conservés pour une durée maximale de treize mois. Les données issues des formulaires de contact sont conservées trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue.
07. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à Groupe Baltis, Baltis et Baltis Patrimoine, ainsi qu'à leurs prestataires techniques (notamment d'hébergement, de vérification d'identité, de signature électronique et de paiement) agissant pour leur compte.
Dans le cadre des souscriptions portant sur des Opportunités gérées par des sociétés tierces, les données collectées sont transmises aux Sociétés de gestion concernées, conformément à la Documentation Réglementaire applicable et aux obligations qui leur incombent en la matière.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, notamment l'AMF, lorsque la réglementation l'impose. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation auprès de tiers.
08. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques du Portail peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans une telle hypothèse, Groupe Baltis, Baltis et Baltis Patrimoine veillent à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
09. Sécurité des données
Groupe Baltis, Baltis et Baltis Patrimoine mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent par courrier électronique à investir@baltis.com, ou par courrier postal à l'adresse : Baltis, 44 avenue de Villiers, 75017 Paris, accompagné, le cas échéant, d'un justificatif d'identité.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
L’utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Seule la version en vigueur publiée sur le Portail fait foi.